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Le blog de Verneuil sous coucy par kate nana

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Bailleul (80) : Les agriculteurs dénoncent la tyrannie des normes agricoles

Publié le 23 Décembre 2016 par kate nana in PICARDIE, VIE QUOTIDIENNE, autres, valeurs, politique actuelle, LA SOCIETE

http://france3-regions.francetvinfo.fr/picardie/somme/bailleul-80-les-agriculteurs-denoncent-la-tyrannie-des-normes-agricoles-1090393.html

Bailleul (80) : Les agriculteurs dénoncent la tyrannie des normes agricoles

Les agriculteurs en France n'arrivent plus à s'en sortir avec les nombreuses normes qu'ils rencontrent au quotidien. C'est la conclusion d'un rappport, défendu par le sénateur UDI de la Somme, Daniel Dubois. Exemple à Bailleul dans la Somme avec le témoignage d'un agriculteur

les agriculteurs empêtrés dans des normes de plus en plus nombreuses et de plus en plus restrictives, selon la conclusion d'un rapport parlementaire. © France 3 Picardie

© France 3 Picardie les agriculteurs empêtrés dans des normes de plus en plus nombreuses et de plus en plus restrictives, selon la conclusion d'un rapport parlementaire.

 
Guylain Barbier, agriculteur à Bailleul dans la Somme n'arrête pas de se mettre aux normes. Les zones vulnérables arrivent dans la région. elles représentent la déclinaison française de la directive nitrates. Elle a pour objectif de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. Guylain Baebier sera obligé de faire des travaux de mises aux normes . Même si l'Europe apporte dans le cadre de la directive nitrates sa part de subvention, l'agriculteur redoute néanmoins les conséquences économiques sur son exploitation. 
 
Bailleul (80) : les agriculteurs dénoncent l'excès des normes en France

Avec : Guylain Barbier Agriculteur; un reportage de Christian Mirabaud, Laurent Pénichou et Nicolas Duchet

Le Sénateur UDI de la Somme Daniel Dubois est le rapporteur d'un groupe de travail qui réfléchit depuis 2015 à la simplification des normes pour les agriculteurs. Les sénateurs réclament un allègement des contraintes qui pèsent sur l'agriculture. Voici ci-dessous les propositions du rapport présenté mercredi 14 septembre au Sénat. 

Proposition n° 1 : faire adopter un plan de simplification par le Conseil supérieur d’orientation, qui associe l’administration et la profession agricole (CSO) avec des objectifs chiffrés. Et il convient de rendre le plan de simplification opposable aux autres ministères. Il faudrait aussi rendre compte de son exécution une fois par an devant le Parlement.

Proposition n° 2 : organiser l’association systématique de la profession agricole lors de l’élaboration de normes pilotées par d’autres ministères que le ministère de l’agriculture, mais qui peuvent avoir un impact sur le secteur agricole.
 

Bailleul (80) : les agriculteurs dénoncent l'excès des normes en France

Avec : Guylain Barbier Agriculteur; un reportage de Christian Mirabaud, Laurent Pénichou et Nicolas Duchet

Le Sénateur UDI de la Somme Daniel Dubois est le rapporteur d'un groupe de travail qui réfléchit depuis 2015 à la simplification des normes pour les agriculteurs. Les sénateurs réclament un allègement des contraintes qui pèsent sur l'agriculture. Voici ci-dessous les propositions du rapport présenté mercredi 14 septembre au Sénat. 

Proposition n° 1 : faire adopter un plan de simplification par le Conseil supérieur d’orientation, qui associe l’administration et la profession agricole (CSO) avec des objectifs chiffrés. Et il convient de rendre le plan de simplification opposable aux autres ministères. Il faudrait aussi rendre compte de son exécution une fois par an devant le Parlement.

Proposition n° 2 : organiser l’association systématique de la profession agricole lors de l’élaboration de normes pilotées par d’autres ministères que le ministère de l’agriculture, mais qui peuvent avoir un impact sur le secteur agricole.

Proposition n° 3 : faire une analyse d’impact économique systématique sur l’agriculture des nouvelles normes (en construisant des méthodologies d’analyse d’impact, en s’appuyant sur les experts existants : INRA, IRSTEA...).

Proposition n° 4 : pour les normes prises en application de textes communautaires, mettre en place un contrôle approfondi de la sur ou sous-transposition et s’interdire réellement de sur-transposer (éventuellement sous l’égide du SGAE).

Proposition n° 5 : proposer un accompagnement lors de la mise en place des nouvelles normes, en orientant les personnels des services déconcentrés de l’État et des chambres d’agriculture vers ces missions (rédaction de fiches pratiques…).

Proposition n° 6 : développer l’expérimentation des normes avant généralisation (ex : Certiphyto, CEPP).

Proposition n° 7 : faire évoluer les contrôles en agriculture : les idées du rapport Massat comme par exemple le contrôle à blanc à visée pédagogique avant toute sanction et les contrôles groupés, doivent pouvoir être appliquées.

Proposition n° 8 : mettre en place une évaluation ex-post des normes agricoles dans un délai de 3 à 5 ans après leur mise en œuvre et abroger les dispositions ayant un effet négatif ou insuffisant par rapport aux objectifs initiaux.

Proposition n° 9 : faire appliquer le principe voulant qu’une norme agricole créée doit être « gagée » par une norme abrogée.

Proposition n° 10 : faire évoluer les règles de la PAC pour donner une tolérance sur les calculs de surface.

Proposition n° 11 : assouplir les règles en matière de prairies permanentes.

Proposition n° 12 : aligner les exigences en matière d’études d’impact des installations classées agricoles sur le droit européen.

Proposition n° 13 : imposer à l’administration un délai d’instruction pour les installations classées, tout dépassement de délai valant approbation.

Proposition n° 14 : faciliter la mise en place de retenues collinaires en simplifiant la loi sur l’eau.

Proposition n° 15 : différer pour l’agriculture la mise en place du compte pénibilité et la complémentaire santé.

Proposition n° 16 : alléger les exigences en matière de plans d’épandage.

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