De nouveaux diagnostics gaz et électricité pour la sécurité des locataires

De nouveaux diagnostics gaz et électricité pour la sécurité des locataires

Les installations électriques défectueuses provoquent 50.000 incendies par an tandis que celles au gaz causent 5000 intoxications. Dès le 1er juillet, les bailleurs devront effectuer de nouveaux diagnostics sur ces deux points.

Ils sont obligatoires depuis 2009 pour la vente de logements de plus de 15 ans, les diagnostics gaz et électricité devront désormais être aussi effectués (à partir du 1er juillet) pour toutes les nouvelles mises en location. Si le délai entre ces deux mesures a été aussi long, c’est que les pouvoirs publics craignaient que l’accumulation de diagnostics techniques obligatoires ne contrarie un peu plus encore les propriétaires bailleurs. Pas sûr que la situation ait évolué pour les propriétaires mais l’impératif de sécurité des locataires a primé.

Selon une étude de l’Observatoire national de la sécurité électrique, 50.000 incendies par an sont de source électrique causant 3000 victimes dont 40 décès par hydrocution. Près des deux tiers (61%) sont liés aux équipements électriques (radiateurs, lave-linge, micro-ondes, lampes…), tandis que 31% sont liés aux installations fixes ou mobiles (prises, multiprises…) et 3% aux installations des parties communes. De son côté, le réseau de diagnostiqueurs Diagamter évalue, dans un livre blanc, à 5000 le nombre d’intoxications dues au gaz chaque année, débouchant sur 100 décès.

Travaux non obligatoires

C’est sur la base de ces éléments que des structures telles que le GRESEL (Groupe de réflexion sur la sécurité électrique dans le logement) ont participé à l’élaboration de ce nouveau diagnostic obligatoire. «Dans 2/3 des logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans, on décèle au moins une anomalie, rappelle Françoise Thiébault, secrétaire générale des Associations familiales laïques de Paris et membre du GRESEL. Même si les travaux ne sont pas obligatoires après ce diagnostic, les propriétaires les font faire dans 80% des cas.»

Pour l’instant, Françoise Thiébault œuvre surtout pour la sensibilisation en espérant faire prendre conscience aux bailleurs de leur responsabilité juridique, judiciaire et surtout morale. «La tâche est difficile, estime-t-elle, car les gens n’ont pas conscience de la dangerosité potentielle d’une installation électrique.» La «fée électricité» est un faux ami selon elle et à une époque où l’on utilise tellement d’appareils électriques simultanément, les installations vieillissent prématurément et les incidents liés aux multiprises sont fréquents.

Des problèmes de mise à la terre

Parmi les problèmes les plus fréquemment rencontrés, on trouve des soucis de mise à la terre (dans 80% des installations défectueuses). La situation est d’autant plus délicate que certaines copropriétés ne disposent pas d’un véritable accès à la terre, notamment depuis la disparition des canalisations en plomb sur lesquelles on ne peut plus se raccorder. Dans ce cas, un propriétaire isolé ne peut pas faire grand-chose. Second problème majeur (dans 60% des cas): l’absence de disjoncteurs différentiels sur les circuits électriques du logement.

Avant même l’arrivée du diagnostic électrique obligatoire, le 1er juillet (pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré après le 1er janvier 1975), le Gresel conseille aux propriétaires ayant un doute sur leur installation électrique de la faire inspecter en faisant venir un électricien. Il pourra réaliser, si besoin, des travaux de mise aux normes et délivrer une attestation visée par Consuel (association chargée en France du visa obligatoire d’attestations de conformité des installations électriques), faisant office de diagnostic obligatoire. Ce fameux diagnostic sera intégré aux forfaits de diagnostics techniques obligatoires (avec une hausse de tarif à la clé) et aura une validité de 6 ans, en cas de changement de locataire. À compter du 1er janvier 2018, ces nouveaux diagnostics seront obligatoires pour tous les logements quel que soit leur âge.